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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 23:01

(Petit rappel)... Refondation de l'école de la république

 

Discuté en séance le 14 mars 2013...

 

Déposé le 9 mars 2013 par : M. Ménard, Mme Corre, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, Mme Bourguignon, Mme Tolmont, Mme Lousteau, Mme Françoise Dubois, M. Bloche, Mme Bouillé, M. Allossery, M. Belot, Mme Olivier, M. Boutih, M. Bréhier, Mme Bruneau, Mme Chauvel, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Langlade, M. Léautey, M. Le Roch, Mme Martinel, Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Rogemont,Mme Sommaruga, M. Vlody, M. Feltesse...

 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

 

APRÈS ART. 4 BIS

 

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un enfant ou d'un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu'elles jugeraient utile, y compris en cours d'année scolaire. »

 

Exposé sommaire :

 

La loi du 11 février 2005 a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République poursuit l'effort engagé depuis pour améliorer le nombre d'enfants et adolescents en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire ainsi que la qualité de leur prise en charge.

Ainsi il est indiqué dans le rapport annexé que « face à l'augmentation rapide et continue des demandes et des prescriptions, il convient de mettre en place une approche plus qualitative et notamment de partager des outils de gestion, de suivi et de prospective pour ajuster les réponses apportées à la situation des élèves ».

Or, à l'heure actuelle, seuls les parents peuvent saisir la MDPH pour demander en cours d'année une révision des notifications de l'accompagnement de l'enfant handicapé. Cet amendement propose de donner également cette faculté à la communauté éducative de l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé, tout en prenant en compte l'avis des parents.

Ceci permettrait, ainsi que l'avait noté le rapporteur pour avis du budget enseignement scolaire de mieux suivre l'évolution des besoins des élèves handicapés et de traiter plus équitablement le « payeur » qu'est l'Éducation nationale. En outre ceci correspondrait aux intérêts avérés des élèves, notamment au regard du développement de leur autonomie en cours d'année.

 

...Voici ce que j’ai posté sur le site « nosdéputés.fr » ainsi que sur le blog de Michel Ménard, bien que mon commentaire ne soit pas à ce jour publié sur ce dernier…

 

 

 

 

 

Madame la Député, Monsieur le Député,

 

Avant d’émettre un avis sur cet amendement, permettez-moi de me présenter. Militant au sein de la FCPE depuis de nombreuses années, je préside depuis bientôt trois années le « COLLECTIF44.HSE ». J’ai eu le privilège d’être à la pointe du combat pour la scolarisation des enfants porteur de handicaps en milieu ordinaire dans la région nantaise, et ce sous la précédente législature. Je vous avoue que les soutiens émanant des collectivités territoriales de Loire-Atlantique ont été sans failles et indéfectible durant cette lutte. Des soutiens identiques nous sont parvenus de la même façon de la part de nombreux élus de l'Assemblée Nationale et du Sénat, ainsi que des instances nationales du Parti Socialiste.

 

Cette petite introduction, pour que vous saisissez bien le sens de mon intervention, et ainsi, afin de ne pas mettre en doute mes motivations…

 

Pour faire claire et dire les choses telles qu’elles sont, j’ai été dans un premier temps extrêmement choqué de voir un amendement tel que celui-là émaner d’élus socialistes. Passé l’effet de surprise, j’ai pris soin de décrypter patiemment la teneur de cet amendement, et je vous avoue sincèrement qu’à la lecture des éléments contenus dans ce texte, l’analyse ne me rassure nullement.

 

Je ne vois réellement pas quelle amélioration pour l’intérêt de l’enfant, pourrait émaner d’un texte qui laisse la possibilité aux équipes pédagogiques de saisir la MDPH, afin de proposer à la commission compétente (la CDAPH), soit une révision de l'orientation, soit une révision des notifications concernant l’accompagnement de l’enfant scolarisé. De surcroit vous laissez la possibilité aux équipes enseignantes d’intervenir en cours d’année scolaire, ce qui à mon humble avis est peu adapté, surtout pour des réorientations. Dans tout accompagnement spécifique, le temps est l’un des éléments fondamentaux qu’il est nécessaire de prendre en compte, et un jugement hâtif et péremptoire pourrait assurément nuire à l’enfant, et inéluctablement entrainer une annihilation de la démarche entreprise initialement.

 

De plus il semble que la famille, dans le dispositif que vous préconisez n’aurait semble-t-il qu’un avis consultatif, je vous cite«…, après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal,… ». Cette procédure enlève indéniablement toute prérogative, au combien légitime, aux représentants légaux de l’enfant concerné.

 

Quelle place réelle laissez-vous donc à la famille dans le schéma que vous proposez ? On est en droit de se poser la question, car de fait, la loi de 2005 sur l’égalité des chances, et en particulier sur la scolarisation des enfants porteurs de handicaps en milieu ordinaire, semble malheureusement fortement remise en question par votre texte.

 

L’autre aspect de l’amendement qui me pose question vient de cette phrase: « face à l'augmentation rapide et continue des demandes et des prescriptions, il convient de mettre en place une approche plus qualitative… ». A mon sens on peut aisément avoir plusieurs lectures, pour ma part j’en ai une qui m’inquiète et me révolte tout autant. Je n’ose comprendre ! Cela voudrait-il dire qu’une sélection sera mise en place afin de prendre les « meilleurs » si je puis m’exprimer ainsi, et laisser les autres sur le bord du chemin ? Qu’en est-il de l’égalité des chances pour tous ? Qu’en est-il des combats menés par des familles pour la scolarisation de leur enfant dans l’école de la république ?

 

Je crains malheureusement que cet amendement sonne le glas de cette loi de 2005 qui avait porté l’espoir dans de nombreuses familles, et permis contre l’avis de certaines équipes pédagogiques, la scolarisation d’enfants handicapés dans l’école laïque, et permis à ceux-ci de poursuivre un cursus classique, avec bien entendu une compensation à la hauteur de leur handicap. Je suis réellement déçu…

 

Pourquoi changer un système qui a été long à mettre en place, et qui fonctionne pas si mal que cela ? Les équipes pédagogiques ont la possibilité d’émettre un avis, et c’est tout à fait normal. Les Equipes de Suivi de Scolarisation sont des moments d’échanges interdisciplinaires, qui permettent à chacun d’évaluer, d’analyser, la situation, et proposer collégialement des adaptations cohérentes avec la situation constatée. Il est vrai que les parents sont les seuls à pouvoir demander à la commission de la MDPH de statuer sur une révision de l’orientation, ou bien encore sur une notification, et cela me parait tout à fait normal. Malgré tout, c’est le plus souvent de manière collective que les orientations sont prises, alors pourquoi cette possibilité offertes aux équipes pédagogiques. Cela risque fort de tendre les relations parents enseignants, et nuire en définitifs à une seul personne, l’enfant.

 

En dernier lieu, une question me taraude, et bien que celle-ci me semble inconcevable, je suis malgré tout obligé me la poser. Cet amendement ne serait-il en définitif une manière détournée de faire des économies sur le dos des enfants porteurs de handicaps, et de fait fragiliser une population déjà durement touchée…

 

Je vous livre mon opinion sur ce sujet, comme je vous avais livré mes impressions sur la réforme des rythmes scolaires lors du débat du mois organisé par le CG44, et auquel j’ai participé. J’ai toujours eu pour habitude de me battre, étant moi-même concerné par la scolarisation d’un enfant porteur de handicap en milieu ordinaire. Et j’ai appris qu’il ne fallait jamais baisser les bras. Je continuerais le combat pour que tous les enfants puissent avoir les mêmes chances au sein de l’école de la république, et ce en dehors de toute lutte partisane…

 

Pour conclure, j’espère que mes interrogation sont infondées, et qu’elles ne sont qu’une interprétation vraisemblablement improbable de votre propos !

 

Alors, Madame la député, Monsieur le député, j’attends des éclairages précis sur cet amendement, afin de me convaincre du bienfondé de votre texte. Qui malgré tout, et au risque de répéter, n’a pas sa raison d’être….

 

Pour le COLLECTIF44.HSE

Le président

Gildas Le Meillat

 

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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 19:34

...Construire ensemble !

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Tous les deux ans, l'association Grandir d'un monde à l'autre, développant des projets éditoriaux et culturels sur les différences et le handicap en particulier*, organise un colloque professionnel. Le thème de réflexion choisi pour l'édition 2013 est la coconstruction entre personnes handicapées, parents et professionnels. Jean Voisin, directeur du Centre d'action médico-sociale précoce d'Avignon interviendra tout au long de la journée comme modérateur.

Cette journée de rencontres aura lieu le 4 avril 2013 à l'école d'architecture de Nantes et s'articulera autour deux axes :


• Construire ensemble, l'impossible chantier ?


La matinée sera consacrée à développer la problématique et poser les bases de la réflexion. Jean-François Chossy, membre honoraire du Parlement présentera son rapport De la prise en charge à la prise en compte et Élisabeth Zucman, médecin rééducatrice, interviendra sur les rôles et places des acteurs du médico-social. Une table ronde viendra clore la matinée, où de nombreux professionnels, représentants d'associations nationales et personnes handicapées, échangeront sur ce thème au regard de leurs propres expériences.


• Construire ensemble : c'est possible !


L'après-midi abordera le thème des possibles : le philosophe et sociologue Saül Karzs reviendra sur l'enjeu que représente-le « construire ensemble » pour le secteur médico-social et une seconde table ronde apportera des témoignages d'expériences de coconstruction, entre diffcultés et solutions trouvées. Des temps d'échanges et de discussion auront lieu toute la journée pour que chacun puisse s'exprimer, poser des questions aux intervenants ou réagir.


 

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 06:42
Rémunération en droits d'auteur mars 2011 ° "Dyslexie", le prix de la difference... Le reportage pour les retardataires... ° Le combat des partents pour la scolarisation ordinaire de leurs enfants Télécharger la lettre pour le TA Quelques nouvelles... septembre 2010 février 2011 ° Bilan de scolarisation des élèves handicapés / 44 Inadmissible, le tribunal rejette la requête… 7 over-blog.com Scolarisation des handicapés : un droit mis à mal ° La rentrée des handicapés catastrophique ° Parents d’une petite fille de 10 ans... 4 °La scolarisation des handicapés, un droit mis à mal ° Elèves handicapés moins aidés ° Handicap: Une rentrée noire ! Signaler un abus Un dénouement heureux ! ° Scolarisation des handicapés: "Une loi bafouée" 5 ° Elèves en difficulté - soirée débat mai 2011 Un mardi à la radio ! 6 << Liste complète ° Une CLIS sans AVSCO... La conférence de presse d’avril… Plus Email octobre 2010 3 Question pratique ! Partager ce blog L’association Collectif44.hse est née ! La réponse de Nicolas sarkozy... Enfants handicapés privés d'école... ° Chronique d'une rencontre avec l'I A... Ecrire un commentaire 8 Voir le commentaire septembre 2011 ° Scolarisation des enfants porteurs de handicap novembre 2011 Articles les plus commentés ° Enfants handicapés sans accompagnement Contact suivant janvier 2011 INTERVIEW SUR SUN RADIO ! ° Un enfant autiste sans auxiliaire ° Poursuivre le combat "coute que coute" ° Le canard enchainé ° Elèves handicapés: Vers des recours décembre 2010 C.G.U. novembre 2010
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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 20:14

 

Afin de répondre à de nombreuses demandes…


L’excellent reportage d'envoyer spécial « la suite » est disponible sur la toile. Alors pour les personnes qui ne l’aurait pas encore visionné, il vous suffit donc de suivre le lien ci-dessous, afin d’accéder au reportage.

 

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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 23:11

Samedi 05 novembre sur France 2 à 14H00...

 

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Il y a trois ans, une équipe d'«Envoyé spécial» avait suivi les rentrées compliquées de Luca, 9 ans, et de Maxime, 14 ans. Aucun établissement ne souhaitait accueillir Luca, enfant hyperactif et violent. Maxime, pour sa rentrée en 4e, bénéficiait d'aménagements permettant à cet élève atteint d'une infirmité moteur et cérébrale de suivre les cours. Or cela posait problème à ses camarades. Trois ans plus tard, comment se déroule la scolarité de Luca et Maxime ? Le regard de leurs camarades et de leurs enseignants a-t-il évolué ? L'Etat donne-t-il aujourd'hui les moyens d'appliquer une loi de 2005 ayant pour objectif l'accueil des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire ? Sophie Cluzel, présidente de la Fédération nationale des Associations au service des élèves présentant une situation de handicap, fait le point sur le sujet.


L'équipe d'envoyé spécial a suivi le collectif44.hse, afin d'évoquer  l'action contre le rectorat au tribunal administratif de Nantes...

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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 23:24

Au-delà de la victoire, une  juste décision !

 

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Le Jeudi 22 septembre; la nouvelle était officielle. En effet, après une année de combat acharné, la requête des 11 familles adressée au Tribunal administratif de Nantes afin d'obtenir l'annulation de la décision de l’inspection académique de Loire atlantique de réduire les heures d’accompagnent des enfants scolarisés avec un auxiliaire de vie, vient d’aboutir.

C'est réellement une grande joie de pouvoir annoncer cette victoire, qui bien qu'elle se profilait à l’horizon, n'était pas acquise par avance. La ténacité des familles à réellement porté ses fruits mais cela n'a été possible que grâce à l’état l’esprit « solidaire » que les membres du colletif44.hse ont démontrés durant cette année scolaire.

Cette victoire elle est collective, et bien que cela ne concerne simplement que onze familles, il est évident que la portée d’une telle décision va bien au-delà d’une simple décision juridique. Sans s'exalter de façon excècive, nous pouvons aisément entrevoir l’avenir avec un peu plus de sérénité, bien que je le répète, tout n’est pas réglé, loin de là... Malgré tout, il est normal  que nous savourions à sa juste valeur cette décision "juste" du TA de Nantes. . A, j’allais oublier, dans sa décision, le TA indique que le rectorat devra dédommager chaque famille a hauteur de 1500€ (par famille).

Au delà de cette victoire, comme je l’évoquai précédemment,  on peut entre-apercevoir l'espoir...

Un espoir pour les familles se trouvant dans le désarroi de voir les heures d'accompagnement de leurs enfants réduites par faute de moyens mis à disposition par le ministère de l’éducation nationale, et  voir ainsi le sort de leurs enfants liés exclusivement à des règles purement comptable.

Un espoir de dire stop à l'hypocrisie des politiques se targuant "des bonnes conditions" d'accueil et de prise en charge des enfants porteurs de handicaps.

Un espoir de dire que tout est possible, et que ce n’est pas toujours le pot de fer qui gagne face au pot de terre ! Preuve en est aujourd’hui…


Il est donc fondamental pour les familles de s’unir autour du collectif44.hse, afin de continuer le « combat » pour l'avenir de nos enfants....


Je vous laisse pour ce soir sur cette note d'espoir, et vous dit à très bientôt…

 

Pour le collectif44.hse

Le Président

Gildas le Meillat

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12 mai 2011 4 12 /05 /mai /2011 22:13

Conférence de presse,  l’action continue….



 

Suite à la décision du tribunal administratif de Nantes, nous avons organisés une conférence de presse, afin de faire un point précis sur la situation des enfants porteurs de handicap dans le département. Il était de même primordiale de montrer aux pouvoirs publiques que  notre détermination reste intacte, et que nous sommes convaincus du bienfondé de notre démarche, et de fait, nous  mènerons ce combat jusqu’à son terme !


Etaient associées à cette conférence de presse les 4 fédérations de parents, la FCPE, la PEEP, l’UDCSF, et l’APEL. Nous avions convié un représentant de la région pays de Loire, étant donné que sans  leur soutient financier nous aurions été dans l’impossibilité d’engager une action en justice…


Vous pouvez consulter les deux articles en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

 

logo ouestfrancefr

 

 

 

 

 

 

Presse-Océan

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19 mars 2011 6 19 /03 /mars /2011 00:25

Le collectif44.hse - l'invité du vendredi...


 

Suite à la procédure en référé et à son rejet, SUN radio à souhaité que je puisse commenter cette décision, j’étais donc leur invité vendredi matin, mais je vous laisse découvrir l’interview en postcast en suivant le lien…

 

Radio SUN

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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 23:58

L’incompréhension face  au rejet de la requête pour Théo…


Le mercredi 16 mars 2011, les parents de Théo, accompagnés par le commectif44.hse, et défendus par Me Bascoulergue, étaient devant le tribunal administratif de Nantes pour défendre le droit de leur enfant à bénéficier d’un accompagnement individuel, notifié par la MDPH, et non appliqué par l’inspection académique de Loire-Atlantique.

Comme vous le savez peut être, cette première requête en référé à été rejeté par le
tribunal.

 

Passé la déception de l’instant, nous ne pouvons pas nous permettre de baisser les bras, et il est essentiel de nous remobiliser pour repartir au «combat » !

 

Je suis en colère, en colère de l’ordonnance émise par le juge des référés, car elle ne tient pas compte de l’essentiel, et donne clairement l’autorisation à l’inspection académique ainsi qu’au rectorat de modifier à son gré les décisions de la Commission des Droits à l’Autonomie, et octroyer ou non selon son bon vouloir, l’accompagnement « nécessaire et indispensable » à nos enfants…


On s’aperçoit que le jugement ne tient en aucune façon compte de la loi sur l’égalité des chances, et c’est réellement affligeant.

 

Je prends  acte de cette décision, néanmoins, nous n’allons pas arrêter les procédures pour autant, et nous allons poursuivre notre action dans la voie judiciaire.

 

Pour Théo, la possibilité d’aller devant le conseil d’état est une opportunité qui n’est pas à négliger, et c’est surement vers cette voie que nous allons nous orienter, afin d’aller au bout de la démarche.

Pour les autres dossiers, nous souhaitons demander à Me Bascoulergue de présenter un autre cas en référé, car  nous sommes sur d’autres paramètres avec des enfants qui ne sont pas scolarisés en CLIS, et c’est à mon sens fondamental. Et il serait assurément inconcevable de ne pas obtenir gain de cause sur l’une de ces procédures.

 

Voila en substance ma réflexion sur ce sujet, et surtout, je voudrais ajouter pour les familles encore engagées dans la procédure, qu’il faut y croire, que rien n’est définitif, et que l’espoir est, malgré cette décision, assurément permis…

 

 Je vous laisse lire l’article de Presse-Océan parût jeudi 17 mars 2011…

 

Presse-Ocean.png

 

Pour Théo et pour les autres, il faut continuer sans relache, et coute que coute, afin d'obtenir gain de cause !

 

Pour le collectif44.hse

Le président

Gildas Le Meillat

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6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 23:29

index

 

L'émission EXISTER C'EST PERMIS, traite régulièrement du handicap sur la radio locale ALTERNANTES FM. Sachez que, nous a vons été contactés par cette radio afin de participer à l’une de ces émissions dont le thème est le suivant :

Auxiliaires de Vie Scolaire, où en est-on ?
 
 Retenez que cette émission aura lieu à :

  Alternantes FM   Le mardi 8 mars 2011 à 14 h 00.


Afin que les personnes interressées par le suget puissent écouter  l'émission, je vous rappelle les fréquences d'ALTERNANTES FM : 98.1 pour  Nantes, 91.0 pour Campbon et sur Internet, www.alternantesfm.net/. Notez également que cette émission sera rediffusée le vendredi 18 mars 2011  à 17 h 10

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