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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 20:35

 

La position du conseil:

 

 

 

salleconseil1560.jpg

 

 

 

 

 

 

Le texte du vœu adopté au dernier conseil municipal de Nantes concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap. Il a été adopté sans les 8 vois des élus de l'opposition UMP, qui se sont abstenus. Les élus de l'opposition Modem ont voté pour. Tous les élus de la majorité ont voté pour. 

 

 

 

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Vœu

Conseil Municipal du 8 octobre 2010

 

 

Vœu pour la scolarisation des enfants handicapés

 

Cinq ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, force est de constater qu’il reste beaucoup à faire pour un accès effectif aux droits des personnes handicapées.

 

La rentrée 2010 s’est ainsi déroulée dans des conditions catastrophiques pour près de 1 300 enfants handicapés en Loire-Atlantique, la loi du 11 février 2005 affirmant pourtant le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

 

Comme dans la plupart des départements, les enfants et les familles concernés en Loire-Atlantique, ont appris le jour même de la rentrée que les moyens d’accompagnement nécessaires à leur scolarisation avaient été très largement amputés.

 

A Nantes, la décision de l’Inspecteur d’Académie d’amputer de 3 heures toutes les notifications supérieures à 6 heures d’accompagnement par semaine, afin de pourvoir à toutes les demandes, s’apparente à du saupoudrage et ne saurait, en aucun cas, garantir aux élèves handicapés une scolarisation effective, garante de leur autonomie.

 

Les élus nantais s’associent à l’inquiétude des familles face à cette décision, prise de manière unilatérale et dans une seule logique comptable, qui accentue par ailleurs la précarisation déjà flagrante de tous les auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent les enfants au quotidien.

 

La loi du 11 février 2005 rendait opposable le droit à la scolarisation des enfants handicapés. Il appartient à l’Etat de veiller au respect de ses engagements, en attribuant aux Académies les moyens financiers nécessaires à la scolarisation effective de tous les enfants.

 

Plus généralement,  se pose la question des moyens financiers alloués aux établissements d’accueil des enfants, des jeunes et des adultes handicapés : le manque cruel de places dans ces établissements ne favorise pas la fluidité du parcours éducatif et complique, s’il en était besoin, le quotidien de familles déjà lourdement touchées par le handicap.

 

Le Conseil municipal de Nantes alerte le Gouvernement sur la situation actuelle, intenable pour les enfants, les familles et les enseignants, et appelle de ses vœux le déblocage immédiat de moyens propres à assurer à chaque enfant une scolarisation effective et optimale.

 

 

Nantes, le 8 octobre 2010   

Jean-Marc Ayrault

Député-Maire

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